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LASA

Les enjeux socioéconomiques des situations de rupture de trajectoire familiale dans les très petites entreprises rurales de l’Arc jurassien franco-suisse

Interreg IV-A

 

Responsabilité scientifique du projet :

  • Dominique JACQUES-JOUVENOT, sociologue, Université de Franche-Comté
  • Yvan DROZ, anthropologue, Institut de hautes études internationales et du développement, Genève

 

Partenaires professionnels :

  • AGRIDEA, Association suisse pour le développement de l’agriculture et de l’espace rural
  • Mutualité sociale agricole du Doubs (MSA)
  • Union suisse des arts et métiers
  • Union suisse des paysannes et des femmes rurales

 

Présentation de la recherche

Les très petites entreprises familiales en milieu rural sont des acteurs importants du développement local, de l’aménagement du territoire et de l’entretien du paysage. A l’instar de toutes les entreprises, elles doivent faire face à une exigence croissante de compétitivité due à l’ouverture des marchés. Or elles se distinguent des autres entreprises par une imbrication étroite des sphères professionnelle et familiale (domicile accolé à l’entreprise, cogestion de l’entreprise par le couple, etc.) qui influence étroitement leur capacité de production, d’adaptation et d’innovation. Cette dimension de la capacité socio-économique des entreprises familiales est peu connue.

Nous souhaitons mettre en valeur l’importance et le sens du lien familial dans la reproduction socio-économique des petites entreprises. Nous identifierons les dimensions humaines et sociales des entreprises familiales qui jouent un rôle important dans leur viabilité économique. Nous avons choisi d’étudier des moments de rupture (crise familiale provoquée par un divorce, un accident, un décès, une maladie) car ils font mieux apparaître l’interdépendance entre les facteurs économiques, techniques et humains de l’entreprise.   

Nous procéderons par études de cas. Nous choisirons des entreprises actives dans des domaines patrimoniaux réputés masculins, féminins et de couple. Les branches seront choisies en fonction des caractéristiques socio-économiques représentatives de notre région d’étude. Nous déclinerons également les études de cas selon le statut de l’entreprise (entreprise individuelle, sociétaire, etc.).

Ces études de cas nous permettront de préciser les rôles et influences respectives des sphères familiales et professionnelles dans le fonctionnement et la performance de l’entreprise. Nous identifierons les différents facteurs pouvant être causes de rupture. Nous préciserons aussi les différentes modalités de rupture et évaluerons leurs conséquences pratiques, économiques, juridiques et sociales tant au niveau de la famille que de la survie de l’entreprise.

Au-delà des éléments de connaissance produits par le projet sur cette problématique peu connue, nous souhaitons également inscrire nos résultats dans la réalité sociale des différents acteurs concernés. Ainsi, nous contribuerons à mettre en place différentes actions d’information et de formation destinées aux acteurs institutionnels pouvant être confrontés à cette problématique de même qu’aux chefs d’entreprise. Il s’agira de mettre à disposition de ces acteurs les principaux résultats de la recherche à même d’anticiper certains événements familiaux douloureux et d’en atténuer leurs conséquences : question du statut juridique des différents membres de la famille dans l’entreprise, du droit de chacun des conjoints lors de divorce, de la couverture sociale, de la formation professionnelle, etc.

Au niveau académique, cette étude veut contribuer à la construction d’un pôle de sociologie rurale transfrontalier.

 

Objectifs du projet

  • Combler le manque de connaissances sur le fonctionnement des très petites entreprises et l’impact que peuvent  avoir sur elles une rupture familiale (divorce, décès, invalidité, accident).
  • Faire un état des lieux de la problématique des ruptures familiales dans les petites entreprises et en évaluer l’ampleur dans la région concernée (collecter différentes données sur les divorces selon la catégorie socio-professionnelle, cas de décès et d’invalidité dans les TPE, arrêts d’exploitation, etc.).
  • Analyser le fonctionnement et l’organisation des petites entreprises familiales, notamment l’influence de l’imbrication des sphères familiale et professionnelle sur leur capacité économique.
  • Identifier des « types » de ruptures de trajectoire familiale dans les petites entreprises rurales : facteurs déclencheurs, contexte environnemental, modalités juridiques du mariage et de la collaboration au sein de l’entreprise, profil sociologique des individus concernés, etc.
  • Evaluer l’égalité des sexes et la situation de chacun des conjoints dans le cas d’une rupture (besoin de requalification professionnelle, obligation de quitter l’entreprise, indemnisation compensatoire, etc.) et le devenir de l’entreprise (réorganisation du travail, impacts financiers, redimensionnement et/ou réorientation de l’activité, etc.).
  • Sensibiliser, informer et former les différents acteurs institutionnels et les chefs d’entreprises familiales à la problématique des ruptures familiales et de leurs impacts sur l’entreprise.