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LASA

 

Thèse Maryline MARTIN

Juger la folie 

Approche sociojuridique de la production du jugement pénal

des auteurs d’infractions atteints de troubles mentaux

(Etude de cas dans le ressort du TGI de Vesoul en 2012 et 2016).

 

Sous la direction de Jean Michel Bessette, Professeur des Universités (émérite)

Cette thèse propose une analyse des mécanismes de production de la décision judiciaire pénale portant sur les auteurs d’infractions atteints de troubles mentaux.

La recherche porte sur l’étude de 114 prévenus ayant fait l’objet d’un jugement du tribunal correctionnel de Vesoul en 2012 ou en 2016.  

1) une immersion de plusieurs années sur le terrain de recherche a permis des observations directes de chaque étape de la procédure.

2) Des entretiens ont été réalisés auprès des acteurs participant à la production de la décision judiciaire (enquêteurs gendarmerie, police, experts psychiatres et magistrats).

La recherche part du constat que les personnes considérées comme atteintes de troubles mentaux apparaissent  surreprésentées en prison alors que la loi dispose que les auteurs d’infractions dont le discernement était aboli au moment des faits sont déclarés irresponsables. L’étude a pour objet le repérage dans notre corpus des auteurs d’infractions atteints de troubles mentaux au cours de la procédure pénale ainsi que le traitement judiciaire qui leur est appliqué. La décision pénale est ainsi appréhendée comme le produit d’un processus complexe ; elle apparaît fabriquée en plusieurs étapes : l’enquête, l’expertise psychiatrique, la décision de poursuivre le prévenu devant le tribunal et l’audience de jugement. Chacune de ces phases participe, en effet, à la décision finale de culpabilité ou de relaxe et, le cas échéant, à la détermination de la peine.

L’analyse quantitative puis qualitative des données nous permet de porter au jour des mécanismes relatifs à l’identification des troubles psychiatriques dont souffre le prévenu et de repérer des déterminants de la décision judiciaire. L’étude de l’expertise psychiatrique et de son appréhension par les magistrats dévoile une fonction de cette dernière : celle d’humaniser l’uomo delinquente abstrait et reconstituer l’homme de chair et de sang. Plus qu’une simple évaluation du degré de responsabilité ou de dangerosité de l’auteur des faits, l’expertise psychiatrique implique en fait la reconstitution de l’Etre social dans sa trajectoire de vie. Dans cette perspective, il apparaît que l’expertise renforce l’accès aux magistrats à une part d’humain chez le prévenu, tout en confortant ou non leurs propres convictions, ce qui permet de prévenir une déshumanisation de leur fonction et d’apaiser une éventuelle « angoisse de juger».